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CHIFFRES UTILES > FISCAL
Sommaire
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
- 19/09/2008
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
- 23/03/2010
Taxe sur les salaires
- 13/01/2010
Barème de l'impôt sur les revenus
- 13/01/2010
Plus-values immobilières des particuliers
- 13/01/2009
Prélèvements libératoires
- 13/01/2009
Barème de l'I.S.F.
- 13/01/2010
Intérêts des comptes courants d'associés
- 01/07/2010
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2010)
- 23/08/2010
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
- 13/01/2009
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
- 01/09/2010
Tarif des droits de donation et de succession
- 13/01/2010
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